Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions dans lesquelles ADDICT2SPORT (ci-après « ADDICT2SPORT ») diffuse des informations et met à disposition de l’utilisateur (ci-après « l’utilisateur ») du site internet www.addict2sport.com (ci-après « le Site ») un service de dépôt d’annonces de vente de produits et articles de sport d’occasion (ci-après « le Service d’annonces ») accessible dans l’espace « OCCASIONS » du Site.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

En consultant le Site et en utilisant le Service d’annonces, l’utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserve.

ADDICT2SPORT se réserve le droit de compléter et/ou modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il appartient à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version disponible en permanence sur le Site, l’utilisateur étant réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

Le Site assure la présentation et la géolocalisation de certaines catégories de produits et articles de sport proposés à la vente par des professionnels.

Il met également à disposition de l’utilisateur un service de dépôt d’annonces de vente de produits et articles de sport d’occasion (ci-après « le Service d’annonces »).

Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités de la société ADDICT2SPORT, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annoncées ne soient plus valables au moment de leur diffusion ou qu'elles soient tout simplement dépassées. ADDICT2SPORT ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le Site.

ARTICLE 3 – LE SERVICE D’ANNONCES

3.1.

Le Service d’annonces accessible dans l’espace « OCCASIONS » du Site permet à l’utilisateur de déposer sur le Site des petites annonces de vente de produits et articles de sport d’occasion, dans les conditions ci-après définies.

3.2. Rédaction et dépôt des annonces

Les annonces sont rédigées en français par l’utilisateur du Service d’annonces, et sous sa seule et entière responsabilité.

Le dépôt des annonces s’effectue dans les conditions suivantes :

• l’utilisateur dépose une annonce en renseignant les éléments demandés dans le formulaire de dépôt ;
• l’utilisateur peut ajouter jusqu’à 3 photographies maximum du produit ou de l’article de sport décrit
  dans son annonce, en se conformant aux conditions indiquées de format et poids maximum ;
• l’utilisateur est invité à contrôler et valider le contenu de son annonce avant sa mise en ligne ;
• l’utilisateur reçoit un email de confirmation de la mise en ligne de son annonce, laquelle s’opère dans un délai de 24 heures environ.

L’utilisateur bénéficie d’un droit de modification de son annonce, qui s’exerce dans les mêmes conditions que celles précédemment décrites pour le dépôt initial de l’annonce.

Il peut également décider de supprimer son annonce à tout moment. Toute suppression est définitive.

La durée de mise en ligne de chaque annonce est de 6 mois maximum.

3.3. Options facultatives payantes - règlement

Le dépôt d’une annonce dans l’espace « OCCASIONS » du Site s’opère gratuitement (hors, notamment, les coûts d’accès à internet et de communication, qui restent naturellement à la charge exclusive de l’utilisateur).

L’utilisateur peut cependant décider de souscrire certaines options facultatives payantes, dont les caractéristiques et le prix sont définis au niveau du formulaire de dépôt de l’annonce.

Une facture sera adressée automatiquement à l’utilisateur après règlement des sommes dues.

Le paiement des sommes dues s’effectue de façon sécurisée par carte bancaire.

A réception du règlement, l’annonce sera validée avec les options qui auront été choisies par l’utilisateur.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR – RESPONSABILITE

4.1. Utilisation du site

4.1.1.

Les informations mises en ligne sur le Site sont réservées à un usage privé. Toute autre utilisation est interdite.

4.1.2.

ADDICT2SPORT ne garantit en aucune manière l’exactitude des informations fournies et ne saurait dès lors être tenue responsable du contenu et de l’utilisation de ces informations.

Notamment, les informations données relatives à la disponibilité, au prix, et aux caractéristiques techniques des produits identifiés demeurent indicatives, et il appartient à l’utilisateur de les vérifier auprès de leur vendeur.

4.1.3.

L’utilisateur s'engage à ne pas, soit volontairement, soit même involontairement, introduire de virus ou de fichiers, de quelque nature que ce soit, perturbant le fonctionnement du Site. Dans un tel cas, il en assumerait seul la responsabilité entière.

De même, l’utilisateur s’engage à garantir ADDICT2SPORT, ses dirigeants ou salariés, contre toutes demandes ou actions qui seraient fondées sur les agissements, omissions, négligences ou imprudences de l’utilisateur, et à les indemniser de tous les préjudices qu’ils pourraient subir de ce chef.

4.2. Dépôt d'annonces

4.2.1.

Les informations données par l’utilisateur à l’occasion du dépôt d’une annonce dans l’espace « OCCASIONS » du Site le sont sous sa seule et entière responsabilité.

L’utilisateur s’engage notamment à ce que ces informations :

• soient exactes ;
• respectent tous les droits des tiers, et notamment les droits de propriété intellectuelle ;
• ne contreviennent pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• ne soient pas diffamatoires, injurieuses, calomnieuses, fausses, erronées ou trompeuses ;
• ne puissent être considérées comme constitutives de prospection, démarchage ou racolage.

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. La vente de copie est considérée comme de la contrefaçon qui peut être notamment sanctionnée par des peines d’amendes et d’emprisonnement.

4.2.2.

Les annonces diffusées dans l’espace « OCCASIONS » du Site sont éditées et mises en ligne sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

Les textes des annonces, notamment, paraissent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage donc à garantir ADDICT2SPORT, ses dirigeants ou salariés, contre toutes demandes ou actions qui seraient fondées sur ces annonces, leur contenu, et/ou les produits ou articles mis en vente, et à les indemniser de tous les préjudices qu’ils pourraient subir à raison des conditions dans lesquelles une ou plusieurs annonces auraient été éditées et mises en ligne.

4.2.3.

ADDICT2SPORT se réserve toutefois le droit de refuser toute annonce dont la nature, le contenu, la présentation pourraient apparaître comme non-conformes aux lois et règlements en vigueur, ou contraires à ses intérêt légitimes, à son image de marque ou à sa notoriété.

4.2.4.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à supprimer sans délai une annonce devenue sans objet, ou à en aviser immédiatement ADDICT2SPORT, par écrit, et en l’autorisant expressément à la supprimer.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS D’ADDICT2SPORT - RESPONSABILITE

5.1.

ADDICT2SPORT s’efforce de maintenir le Site et le Service d’annonces dans un état opérationnel.

ADDICT2SPORT ne peut garantir que le Site ou le Service d’annonces accessible dans l’espace « OCCASIONS » du Site seront ininterrompus, opportuns, sûrs et dépourvus de toute erreur ou de tout virus.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site ou du Service d’annonces peuvent être modifiés à tout instant par ADDICT2SPORT pour le bon fonctionnement du Site ou du Service d’annonces ou en raison de contraintes réglementaires ou légales.

ADDICT2SPORT se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou même interrompre la diffusion de tout ou partie du Site ou du Service d’annonces, et, en particulier, des liens vers d'autres sites et/ou des échanges entre utilisateurs qui seraient éventuellement diffusés.

5.2.

L’utilisateur reconnaît que la responsabilité ou la garantie d’ADDICT2SPORT, de ses dirigeants ou salariés, ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de défauts ou de dommages, directs ou indirects, pouvant naître de l’utilisation du Site ou du Service d’annonces, de leur indisponibilité éventuelle, ou de l’impossibilité d’y accéder, ni à raison des conditions dans lesquelles les annonces des utilisateurs sont éditées et mises en ligne dans l’espace « OCCASIONS » du Site.

5.3.

ADDICT2SPORT n’intervient en aucun cas comme intermédiaire dans les transactions pouvant avoir lieu entre l’utilisateur auteur d’une annonce diffusée dans l’espace « OCCASIONS » du Site et les tiers intéressés par ladite annonce, ou entre l’utilisateur du Site et les professionnels offrant à la vente les produits et articles de sport présentés sur le Site.

ADDICT2SPORT n’assume ainsi aucune responsabilité ou garantie au titre des conditions dans lesquelles ces transactions peuvent être conclues et/ou exécutées.

ADDICT2SPORT n’assume également aucune responsabilité ou garantie quant :

• à la consistance, aux caractéristiques, à l’état, aux vices ou défauts éventuels, à la sûreté, à la conformité ou à la licéité des produits ou articles mentionnés dans les annonces diffusées dans l’espace « OCCASIONS » du Site ou offerts à la vente par les professionnels référencés ou mentionnés sur le Site ;
• à la véracité ou à l’exactitude des annonces diffusées dans l’espace « OCCASIONS » du Site, ou des informations fournies par les professionnels offrant à la vente les produits et articles de sport présentés sur le Site ;
• à la qualité et à la capacité des personnes à vendre, acheter et payer les articles et produits mentionnés dans les annonces diffusées dans l’espace « OCCASIONS » du Site ou ceux offerts à la vente par les professionnels référencés ou mentionnés sur le Site.

ARTICLE 6 – RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est la propriété d’ADDICT2SPORT ou de ses prestataires techniques ou partenaires

Les marques et logos utilisés sur le Site ont été déposés. Leur reproduction constituerait une contrefaçon.

ADDICT2SPORT attire notamment l’attention de l’utilisateur sur le fait que des photos ou des signes particuliers peuvent constituer des droits de propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des éléments figurant sur le Site, non expressément autorisée, et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.

ADDICT2SPORT décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation de ces derniers ainsi qu’aux dommages éventuels qui pourraient en résulter.

La décision d’utiliser ces liens hypertextes relève de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies à travers le Site sont nécessaires pour traiter les demandes de l’utilisateur.

Elles font l’objet d’un traitement informatique.

Les données collectées sur le Site sont strictement confidentielles, conservées à des fins techniques et commerciales, et ont fait l'objet de déclaration auprès de la CNIL.

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le destinataire des données est ADDICT2SPORT.

Les données concernant l’utilisateur sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à des tiers partenaires.

ADDICT2SPORT communiquera ces données à tiers partenaires uniquement dans l’hypothèse où l’utilisateur aura donné son consentement en cliquant la case :

• Je souhaite recevoir des offres et informations de la part des partenaires d’ADDICT2SPORT

Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’aurait pas coché ces cases, ADDICT2SPORT ne communiquera pas ces données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à :

ARTICLE 9 – COLLECTE D’INFORMATIONS STATISTIQUES DE NAVIGATION –
« COOKIES »

ADDICT2SPORT attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de l’identifier peuvent être enregistrées par ses serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...).

ADDICT2SPORT souhaite également implanter des « cookies » dans l’ordinateur de l’utilisateur, dont la finalité est uniquement d’identifier une « session utilisateur » permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 6 mois.

L’utilisateur est informé qu’il peut cependant s’opposer à l’enregistrement de ces informations en configurant son ordinateur.

ARTICLE 10 – INDEPENDANCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque société entre l’utilisateur et ADDICT2SPORT, ni une quelconque subordination, ni une quelconque solidarité.

ARTICLE 11 – RECLAMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation éventuelle devra être adressée à ADDICT2SPORT, par courrier recommandé, à l’adresse suivante : 337, rue de l’église – Le Plateau d’Assy – (74190) PASSY

Plus généralement, toute notification faite à ADDICT2SPORT devra l’être par courrier recommandé à cette même adresse.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GENERALES

12.1.

Toute clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres et le contenu de l’une des clauses, la clause prévaudra.

Il est rappelé, par ailleurs, que chaque clause ou paragraphe des Conditions Générales d’Utilisation ne devra pas être interprété isolément mais conformément à l’esprit et au contexte général de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation.

12.2.

Le fait, pour l’utilisateur ou ADDICT2SPORT, de ne pas avoir exercé un droit ou une option qui lui est conféré par les Conditions Générales d’Utilisation n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive d’exercice de ce droit ou de cette option.

De la même façon, le fait que l’utilisateur ou ADDICT2SPORT n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux Conditions Générales d’Utilisation, que ce soit de façon permanente ou temporaire, n’emporte pas renonciation à son droit de sanction des infractions commises et ne saurait, en toute hypothèse, valoir modification des Conditions Générales d’Utilisation ni établir un droit quelconque à l’encontre de l’autre.

12.3.

Le Site peut contenir ou renvoyer vers d'autres conditions additionnelles ou complémentaires que l’utilisateur doit respecter.

En cas de conflit éventuel, ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées.

ADDICT2SPORT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – COMPETENCE

Toute utilisation du Site et du Service d’annonces est expressément considérée comme faite à partir du territoire français.

Les Conditions Générales d’Utilisation et les conventions conclues entre l’utilisateur et ADDICT2SPORT sont soumises au droit français.

A défaut d’accord entre eux, les litiges éventuels relatifs à leur formation, à leur exécution, à leur interprétation, ou à leur rupture, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.